Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Takafa ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Takafa. Takafa exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »), afin de vous offrir une expérience d’achat soignée. Takafa est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « CGU » ou les « Conditions »), ainsi que toute politique qui y est référencée, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces CGU : elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les clauses de non-garantie et de limitation de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces CGU ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces CGU ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services.
1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces CGU, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays ou province de résidence, et nous autoriser à permettre à vos éventuels enfants mineurs d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou administrez.
Pour utiliser les Services (par exemple consulter notre boutique en ligne ou acheter nos produits), il peut vous être demandé de fournir certaines informations : adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni accorder de licence sur votre compte à un tiers.
2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services avec exactitude. Toutefois, l’apparence (notamment les couleurs) peut varier selon le type d’appareil, les réglages et la configuration utilisés.
Nous ne garantissons pas que l’aspect ou la qualité des produits ou services répondront à vos attentes ni qu’ils seront strictement fidèles aux visuels de la boutique en ligne.
Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit, et de limiter les quantités proposées à une personne, une région ou une juridiction, au cas par cas.
3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Takafa se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de notre part et encaissement de votre paiement. Veuillez vérifier votre commande avant validation ; nous pourrions ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation après acceptation.
En cas de refus, de modification ou d’annulation de commande de notre part, nous tenterons de vous contacter via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis.
Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ni à l’exportation.
4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, droits de douane ou d’importation.
Les prix affichés en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en boutique physique ou par des tiers. Des promotions spécifiques peuvent s’appliquer et sont régies par des conditions particulières ; en cas de conflit, ces dernières prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement complètes et à jour (adresse e-mail, moyens de paiement, dates d’expiration, etc.) afin de permettre le traitement de vos transactions.
Vous déclarez et garantissez notamment que : (i) les informations de carte fournies sont vraies et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte, (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur, et (iv) vous paierez les montants dus, y compris les taxes et frais applicables.
5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne saurions être responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais sont indicatifs et non garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à des événements hors de notre contrôle. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services et l’ensemble de leurs contenus (marques, textes, visuels, mises en page, vidéos, sons, etc.) appartiennent à Takafa, à ses affiliés ou à ses concédants, et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les Services sont fournis pour votre usage personnel et non commercial. Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, repubier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est concédé par ces CGU, sauf disposition expresse.
Les noms, logos, signes distinctifs de Takafa sont des marques appartenant à Takafa, ses affiliés ou concédants. Leur usage est interdit sans autorisation écrite préalable. Les marques de Shopify et celles des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.
7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils tiers via les Services. Nous ne les surveillons pas et n’exerçons aucun contrôle sur ces outils, fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part. Leur utilisation se fait à vos risques et selon les conditions du fournisseur tiers.
De nouvelles fonctionnalités pourront être proposées à l’avenir ; elles feront partie des Services et seront soumises aux présentes CGU.
8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens ou contenus tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ni du contenu de ces sites, ni des dommages liés à leur consultation ou à l’achat/usage de produits et services qui y sont proposés. Veuillez consulter leurs politiques avant toute transaction. Toute réclamation concernant des produits/services tiers doit être adressée au tiers concerné.
9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Remarque au marchand : cette section décrit correctement la relation avec Shopify et ne doit pas être modifiée.
Takafa est propulsé par Shopify, mais toute vente effectuée dans notre boutique est conclue directement avec Takafa. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des ventes réalisées entre vous et Takafa (y compris tout dommage lié aux produits). Vous libérez Shopify et ses affiliés de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Takafa.
10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN], et certaines données peuvent relever de la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Parce que les Services sont hébergés par Shopify, des informations relatives à votre accès et votre usage peuvent être collectées et traitées par Shopify pour fournir et améliorer les Services, y compris via des transferts internationaux. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails.
11 – AVIS, IDÉES ET COMMENTAIRES (« FEEDBACK »)
Si vous nous soumettez des idées, suggestions, avis, contenus ou autres (le « Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback, notamment à des fins commerciales.
Vous garantissez : (i) détenir tous les droits nécessaires, (ii) avoir divulgué toute contrepartie reçue en lien avec ce Feedback, et (iii) le respect par votre Feedback des présentes CGU. Nous n’avons aucune obligation de confidentialité, de rémunération ni de réponse concernant le Feedback, et nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié.
12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur les Services contiennent des erreurs ou omissions (descriptions, prix, promotions, frais d’expédition, délais, disponibilité, etc.). Nous nous réservons le droit de corriger, mettre à jour ou annuler toute information/commande inexacte à tout moment, sans préavis (y compris après soumission d’une commande).
13 – USAGES INTERDITS
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Sont notamment interdits : toute activité illégale ou malveillante ; la violation de lois/ règlements ; l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; le harcèlement ; la diffamation ; la transmission d’informations fausses ou trompeuses ; l’envoi de spam ou sollicitations non autorisées ; l’usurpation d’identité ; toute action nuisant au fonctionnement des Services ou portant atteinte à Takafa, Shopify ou aux utilisateurs.
Sont également interdits : l’envoi de virus ou de code malveillant ; la reproduction/vente/exploitation des Services ; la collecte de données personnelles d’autrui ; le scraping ; ou le contournement des mesures de sécurité. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de violation.
14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation. Les clauses relatives à la Propriété intellectuelle, au Feedback, à la Résiliation, aux Garanties, Limitations de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable et Confidentialité survivront à la résiliation.
15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations figurant sur les Services sont fournies à titre général. Nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité. Vous utilisez ces informations à vos propres risques.
SAUF INDICATION EXPRESSE, LES SERVICES ET LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE (QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE, ABSENCE DE CONTREFAÇON, ETC.). NOUS NE GARANTISSONS PAS UN ACCÈS ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR. Certaines juridictions limitant ces exclusions, elles peuvent ne pas s’appliquer à vous.
16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, TAKafa, SHOPIFY ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Pertes de profits, de données, coûts de remplacement, etc.) LIÉ À L’USAGE DES SERVICES OU DES PRODUITS, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
17 – INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Takafa, Shopify et leurs affiliés, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants contre toute réclamation, perte, dommage ou frais (y compris honoraires d’avocat raisonnables) découlant : (1) de votre violation des CGU ou documents associés, (2) de votre violation de la loi ou des droits de tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
Nous vous notifierons toute réclamation indemnisable (un retard de notification ne vous libère pas, sauf préjudice matériel). Nous pouvons, à vos frais, contrôler la défense et le règlement (choix du conseil), sans accepter d’obligations non financières vous incombant sans votre accord (non abusivement refusé). Vous coopérerez en fournissant les documents pertinents.
18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des CGU est jugée nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise, et la partie invalide sera réputée séparable du reste, sans affecter la validité des autres dispositions.
19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes CGU et les règles affichées sur le site constituent l’accord intégral entre vous et nous, et remplacent tout accord antérieur (oral ou écrit). Toute ambiguïté d’interprétation ne saurait être retenue contre la partie rédactrice.
20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transférer ni déléguer ces CGU (ou vos droits/obligations) sans notre accord écrit préalable ; toute tentative contraire sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les CGU, droits et obligations sans votre consentement.
21 – DROIT APPLICABLE
Les CGU et tout accord conclu pour la fourniture des Services sont régis et interprétés par les tribunaux compétents de la juridiction où Takafa a son siège. Vous et Takafa consentez à la compétence et à la juridiction de ces tribunaux.
22 – INTITULÉS
Les titres des sections ne sont présents qu’à des fins pratiques et n’affectent pas l’interprétation des CGU.
23 – MODIFICATIONS DES CGU
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier toute partie des CGU en publiant les changements sur le site. Il vous appartient de vérifier régulièrement les mises à jour. Nous vous notifierons toute modification substantielle conformément au droit applicable. La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation des nouvelles CGU.
24 – CONTACT
Pour toute question relative aux CGU : contact@takafa.com
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